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Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

La commune de Sécheval s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.secheval.fr.

État de conformité

Le site www.secheval.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Aucun audit de conformité n'a été réalisé à ce jour.

Résultats des tests

Aucun audit n'ayant été mené, le taux de conformité du site n'est pas connu.

Contenus non accessibles

En l'absence d'audit, les contenus non accessibles n'ont pas encore été identifiés. Cette déclaration sera mise à jour dès qu'une évaluation aura été réalisée.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05 novembre 2026.

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site, et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :