Accessibilité
Déclaration d'accessibilité
La commune de Sécheval s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.secheval.fr.
État de conformité
Le site www.secheval.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Aucun audit de conformité n'a été réalisé à ce jour.
Résultats des tests
Aucun audit n'ayant été mené, le taux de conformité du site n'est pas connu.
Contenus non accessibles
En l'absence d'audit, les contenus non accessibles n'ont pas encore été identifiés. Cette déclaration sera mise à jour dès qu'une évaluation aura été réalisée.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 05 novembre 2026.
Amélioration et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Via le formulaire de contact : www.secheval.fr/contact
- Par téléphone : 03 24 32 63 02
- Par courrier : Mairie de Sécheval, 1 Rue Dauphine 08150 Sécheval
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site, et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07